Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
- Last run
- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Opposition de la partie plaignante à l'ordonnance pénale. Frais de procédure.
ARMP.2017.153Jan 10, 2018FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation.
ARMP.2017.99Jan 8, 2018FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics.
ARMP.2017.129Jan 3, 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2017.146Dec 29, 2017FR
Sursis pour le paiement des frais de procédure. Appel manifestement mal fondé.
CPEN.2017.68Dec 22, 2017FR
Abus de confiance.Présomption d’innocence.
CPEN.2017.50Dec 13, 2017FR
Perte de maîtrise. Violation des devoirs en cas d’accident. Erreur sur l’illicéité. Présomption d’innocence.
CPEN.2017.73Dec 12, 2017FR
Présomption d'innocence. Infraction à la LStup et infraction grave à la LStup. Contravention à la LStup. Pornographie.
CPEN.2017.36Dec 7, 2017FR
Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Propriété intellectuelle.
ARMP.2017.131Dec 5, 2017FR
Décision de non-entrée en matière partielle.
ARMP.2016.163Dec 4, 2017FR