Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Ordonnance de classement (art. 319 CPP).
ARMP.2017.45Oct 30, 2017FR
Recours devenu sans objet.
ARMP.2017.42Oct 30, 2017FR
Protection de l’environnement, stockage de déchets et exploitation d’une décharge sans autorisation.
CPEN.2016.75Oct 26, 2017FR
Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Notification par voie postale à l’étranger. Droit d’être entendu.
ARMP.2017.96Oct 26, 2017FR
Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante (art. 136 CPP).
ARMP.2017.62Oct 25, 2017FR
Elève conducteur. Conduite sans autorisation. Perte de maîtrise. Etat de nécessité licite. Exemption de peine (absence d’intérêt à punir).
CPEN.2017.28Oct 23, 2017FR
Base légale et signature des ordonnances pénales administratives.
CPEN.2017.51Oct 20, 2017FR
Lésions corporelles simples. Légitime défense. Défense excusable.
CPEN.2016.91Oct 19, 2017FR
Détention provisoire.
ARMP.2017.113Oct 11, 2017FR
Défense d’office. Recours contre le refus d’octroi de l’assistance judiciaire par le Tribunal de première instance.
ARMP.2017.97Oct 10, 2017FR