Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Tentative de meurtre. Mesure thérapeutique institutionnelle.
CPEN.2017.7815 mai 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.5214 mai 2018FR
Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.
ARMP.2018.3114 mai 2018FR
Escroqueries commises au préjudice de maisons de vente par correspondance. Sursis. Réquisitions du ministère public et droit d’être entendu du prévenu.
CPEN.2017.489 mai 2018FR
Séquestre. Recours devenu sans objet. Frais.
ARMP.2018.419 mai 2018FR
Faux témoignage.
ARMP.2018.213 mai 2018FR
Violation fondamentale des règles de la circulation routière. Délit de chauffard.
CPEN.2017.1626 avr. 2018FR
Notification fictive à l'échéance du délai de garde. Restitution de délai.
ARMP.2018.3026 avr. 2018FR
Infraction contre l’intégrité corporelle.
ARMP.2018.1723 avr. 2018FR
Ordonnance de classement. Frais de procédure mis à la charge du prévenu.
ARMP.2018.2520 avr. 2018FR