Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Séquestre.
ARMP.2018.6012 juin 2018FR
Présomption d’innocence. Faux dans les titres.
CPEN.2018.155 juin 2018FR
Contrainte. Diffamation. Calomnie. Dénonciation calomnieuse. Qualité pour recourir. Droit d'obtenir l'administration de moyens de preuve.
ARMP.2018.455 juin 2018FR
Irrecevabilité du recours contre le refus du ministère public de réitérer des auditions effectuées hors de la présence du conseil de la prévenue.
ARMP.2018.421 juin 2018FR
Calomnie. Diffamation. Connaissance de la fausseté de l’allégation. Bonne foi.
CPEN.2015.3329 mai 2018FR
Expulsion pénale.
CPEN.2018.2728 mai 2018FR
Blanchiment d’argent.
CPEN.2017.4225 mai 2018FR
Abus de confiance et appropriation illégitime.
ARMP.2018.3925 mai 2018FR
Révocation du sursis. Recours admis au vu de la violation de l'obligation de motiver.
ARMP.2018.3625 mai 2018FR
Egard aux autres usagers de la route en cas de dépassement. Dépassement prohibé.
CPEN.2016.6218 mai 2018FR