Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Classement partiel. Droit du prévenu à des indemnités. Obligation du prévenu de rembourser les frais d'honoraires payés par l'Etat.
ARMP.2018.617 ago 2018FR
Détention pour des motifs de sûreté. Risque de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2018.812 ago 2018FR
Pornographie.
CPEN.2017.9831 lug 2018FR
Présomption d’innocence. Voies de fait. Dommages à la propriété. injures. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces. Violation de domicile. Conclusions civiles.
CPEN.2018.930 lug 2018FR
Insoumission à une décision de l'autorité.
CPEN.2018.2224 lug 2018FR
Peine privative de liberté de substitution.
ARMP.2018.6210 lug 2018FR
Brigandage. Tentative de brigandage. Indemnité pour tort moral.
CPEN.2017.359 lug 2018FR
Lésions corporelles par négligence. Violation simple des règles de la circulation. Délit de fuite. Violation des devoirs en cas d’accident. Présomption d’innocence.
CPEN.2017.725 lug 2018FR
Surveillance des télécommunications et autres mesures techniques de surveillance.
ARMP.2018.675 lug 2018FR
Recel et faux dans les certificats. Présomption d'innocence.
CPEN.2018.134 lug 2018FR