Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Récusation du juge du Tribunal de police.
ARMP.2018.988 oct. 2018FR
Lésions corporelles simples. Dommages à la propriété. Présomption d’innocence. Conclusions civiles. Indemnité à la partie plaignante.
CPEN.2017.745 oct. 2018FR
Escroquerie à l'aide sociale.
CPEN.2018.444 oct. 2018FR
Lésions corporelles simples. Séjour illégal. Non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Quotité de la peine. Réintégration. Prononcé d’une peine d’ensemble. Présomption d’innocence.
CPEN.2018.294 oct. 2018FR
Détention pour des motifs de sûreté.
ARMP.2018.1044 oct. 2018FR
Refus du Ministère public d’administrer des moyens de preuve.
ARMP.2018.1002 oct. 2018FR
Fixation de la peine. Traitement ambulatoire. Expulsion.
CPEN.2018.711 oct. 2018FR
Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Violation de domicile. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Insoumission à une décision de l’autorité. Infraction à la loi sur l’action sociale.
CPEN.2017.8325 sept. 2018FR
Révocation du retrait d’un appel.
CPEN.2018.1721 sept. 2018FR
Grève. Violation de domicile. Diffamation dans le cadre d’un conflit collectif de travail.
CPEN.2016.666 sept. 2018FR