Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Preuves inexploitables: Défense d'office. Pas de droit de participer à l'administration des preuves dans une procédure conduite séparément.
ARMP.2018.895 sept. 2018FR
Voies de fait. Violation de la loi sur les armes.
CPEN.2017.714 sept. 2018FR
Maxime d’accusation. Contenu de l’acte d’accusation. Lex mitior. Sursis.
CPEN.2018.353 sept. 2018FR
Révision. Internement ultérieur.
CPEN.2018.6228 août 2018FR
Escroquerie à l’aide sociale.
CPEN.2018.721 août 2018FR
Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.
CPEN.2018.6720 août 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.9317 août 2018FR
Opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai d'opposition.
ARMP.2018.7413 août 2018FR
Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Calomnie. Diffamation. Injure.
ARMP.2018.189 août 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.868 août 2018FR