Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (23_INT_103)
23_REP_153Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement (23_INT_95)
23_REP_143Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (23_INT_68)
23_REP_108Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (22_INT_145)
22_REP_218Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (22_INT_143)
22_REP_216Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123)
22_REP_192Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (21_INT_144)
21_REP_216Dec 17, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (21_INT_101)
21_REP_161Dec 17, 2024FR
Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne
24_MOT_50Dec 10, 2024FR
Interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures (Pas de développement)
24_INT_179Dec 10, 2024FR