Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'238
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
- Sprachen
- 2
- Abdeckung
- 99 %
- 3'237 von 3'285
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Dokumente
3'238 Dokumente
Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (Pas de développement)
24_INT_17810. Dez. 2024FR
Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain
24_POS_604. Dez. 2024FR
Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?
24_POS_594. Dez. 2024FR
Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel
24_MOT_494. Dez. 2024FR
Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
24_MOT_484. Dez. 2024FR
Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro
24_PET_133. Dez. 2024FR
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69)
24_LEG_1483. Dez. 2024FR
Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?
24_MOT_473. Dez. 2024FR
EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147)
24_LEG_2203. Dez. 2024FR
EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne »
24_LEG_1473. Dez. 2024FR