Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'238
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
- Sprachen
- 2
- Abdeckung
- 99 %
- 3'237 von 3'285
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Dokumente
3'238 Dokumente
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152)
23_REP_23321. Mai 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny
23_LEG_1621. Mai 2024FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE)
23_LEG_13921. Mai 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025
23_LEG_12621. Mai 2024FR
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)
22_LEG_27221. Mai 2024FR
Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels
24_PET_614. Mai 2024FR
Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (Pas de développement)
24_INT_9514. Mai 2024FR
Interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (Pas de développement)
24_INT_9414. Mai 2024FR
Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard,Patricia Spack-Isenrich,Pierre-François Mottier,Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud
24_INI_614. Mai 2024FR
EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
21_LEG_24014. Mai 2024FR