Papers of the Vaud Cantonal Parliament

Visit the official source →

Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
Languages
2
Coverage
99%
3'237 of 3'285
Last run
6 Nov 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • French100%
  • German0%

Types of business

Documents

3'238 documents

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (23_INT_102)

23_REP_154Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud? (23_INT_93)

23_REP_141Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82)

23_REP_140Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86)

23_REP_139Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation John Desmeules et consorts - Promenons-nous dans les bois…. !? (23_INT_87)

23_REP_132Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84)

23_REP_130Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83)

23_REP_129Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (23_INT_73)

23_REP_115Mar 26, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ? (23_INT_63)

23_REP_109Mar 26, 2024FR

EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31)

23_LEG_236Mar 26, 2024FR