Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
3'238 documents
Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des vert.e.s, Martine Gerber - Les 177 canons à neige, l'entreprise TLML et ses 7 affirmations douteuses
24_INT_62Mar 19, 2024FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ? (Pas de développement)
24_INT_61Mar 19, 2024FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ?
24_INT_60Mar 19, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L’attaque du loup sur l’homme en terre vaudoise n’est-elle plus qu’une question de temps ? (23_INT_61)
23_REP_96Mar 19, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit ! (23_INT_20)
23_REP_43Mar 19, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Sanglier ou jument, il faut savoir faire la différence (23_INT_120)
23_REP_184Mar 19, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ? (23_INT_85)
23_REP_131Mar 19, 2024FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)
23_RAP_17Mar 19, 2024FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)
23_RAP_1Mar 19, 2024FR
EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet
23_LEG_105Mar 19, 2024FR