Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 6 Nov 2026
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3'238 documents
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38)
22_RAP_35Mar 19, 2024FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
24_POS_9Mar 12, 2024FR
Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
24_POS_62Mar 12, 2024FR
Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
24_POS_11Mar 12, 2024FR
Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ? Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
24_POS_10Mar 12, 2024FR
Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
24_MOT_20Mar 12, 2024FR
Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université
24_MOT_19Mar 12, 2024FR
Interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (Pas de développement)
24_INT_59Mar 12, 2024FR
Interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (Pas de développement)
24_INT_58Mar 12, 2024FR
Interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire?
24_INT_57Mar 12, 2024FR