Papers of the Vaud Cantonal Parliament

Visit the official source →

Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
Languages
2
Coverage
99%
3'237 of 3'285
Last run
6 Nov 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • French100%
  • German0%

Types of business

Documents

3'238 documents

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

23_LEG_132Jan 30, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160)

22_REP_238Jan 30, 2024FR

EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)

22_LEG_277Jan 30, 2024FR

EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie

22_LEG_268Jan 30, 2024FR

Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire

24_POS_2Jan 23, 2024FR

Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG

24_MOT_2Jan 23, 2024FR

Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations

24_MOT_1Jan 23, 2024FR

Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois

24_INT_9Jan 23, 2024FR

Interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ?

24_INT_12Jan 23, 2024FR

Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (Pas de développement)

24_INT_11Jan 23, 2024FR