Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'238 documents
Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?
24_POS_330 janv. 2024FR
Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
24_MOT_930 janv. 2024FR
Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
24_MOT_830 janv. 2024FR
Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
24_MOT_730 janv. 2024FR
Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables
24_MOT_630 janv. 2024FR
Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà…
24_MOT_530 janv. 2024FR
Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial
24_MOT_430 janv. 2024FR
Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
24_MOT_330 janv. 2024FR
Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés
24_MOT_1030 janv. 2024FR
Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie
24_INT_1930 janv. 2024FR