Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
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- 99%
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- 6 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ?
24_INT_21Feb 6, 2024FR
Interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (Pas de développement)
24_INT_20Feb 6, 2024FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix
23_LEG_127Feb 6, 2024FR
EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens
23_LEG_114Feb 6, 2024FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois
23_LEG_111Feb 6, 2024FR
EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet
23_LEG_107Feb 6, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (22_INT_106)
22_REP_167Feb 6, 2024FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017)
20_RAP_31Feb 6, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393)
REP_683314Jan 30, 2024FR
Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
24_POS_4Jan 30, 2024FR