Papers of the Vaud Cantonal Parliament

Visit the official source →

Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
Languages
2
Coverage
99%
3'237 of 3'285
Last run
6 Nov 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • French100%
  • German0%

Types of business

Documents

3'238 documents

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149)

RAP_676249Feb 6, 2024FR

Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public

24_PET_1Feb 6, 2024FR

Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche

24_MOT_12Feb 6, 2024FR

Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées)

24_MOT_11Feb 6, 2024FR

Interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ?

24_INT_27Feb 6, 2024FR

Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire

24_INT_26Feb 6, 2024FR

Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ?

24_INT_25Feb 6, 2024FR

Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Manger est un acte citoyen, alors donnons-nous nous aussi les moyens d’arrêter de marcher sur la tête !

24_INT_24Feb 6, 2024FR

Interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ?

24_INT_23Feb 6, 2024FR

Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète

24_INT_22Feb 6, 2024FR