Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'238
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
- Sprachen
- 2
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Dokumente
3'238 Dokumente
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (22_INT_100)
22_REP_15716. Jan. 2024FR
EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP)
22_LEG_28216. Jan. 2024FR
EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
21_LEG_6916. Jan. 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435)
REP_68399319. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
REP_68044719. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ? (23_INT_51)
23_REP_8219. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33)
23_REP_6419. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses
23_REP_17519. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66)
23_REP_11319. Dez. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67)
23_REP_11119. Dez. 2023FR