Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'238
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 6 Nov 2026
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3'238 documents
Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
23_POS_75Nov 28, 2023FR
Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?
23_POS_74Nov 28, 2023FR
Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !
23_PET_9Nov 28, 2023FR
Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis
23_INT_181Nov 28, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90)
22_REP_146Nov 28, 2023FR
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire
21_LEG_177Nov 28, 2023FR
Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Protection du patrimoine arboré : un allégement du processus est nécessaire en attendant le traitement de la motion Monod
23_RES_24Nov 21, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28)
23_REP_54Nov 21, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108)
23_REP_148Nov 21, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90)
23_REP_135Nov 21, 2023FR