Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'238
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–3 nov 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'238 documenti
Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages
23_MOT_356 dic 2023FR
Interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (Pas de développement)
23_INT_1856 dic 2023FR
Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!
23_MOT_335 dic 2023FR
Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
23_MOT_325 dic 2023FR
EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028
23_LEG_675 dic 2023FR
EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024
23_LEG_1205 dic 2023FR
Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ?
23_INT_1845 dic 2023FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits !
23_INT_1835 dic 2023FR
Interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (Pas de développement)
23_INT_1825 dic 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides
RAP_68659428 nov 2023FR