Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Circé Fuchs, Maurice Tréboux, Blaise Vionnet, Laurent Balsiger - Coopération internationale en berne : à l’inverse de la volonté annoncée
26_INT_70May 26, 2026FR
Interpellation David Raedler et consorts - PA30+ : quelles démarches sont prises par le Conseil d'État pour défendre l'agriculture du Canton dans le cadre de la révision de la politique agricole fédérale?
26_INT_69May 26, 2026FR
Interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (Pas de développement)
26_INT_68May 26, 2026FR
EMPL Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)
25_LEG_238May 26, 2026FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud
25_LEG_108May 26, 2026FR
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, Les Vert.e.s - Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production
26_POS_23May 19, 2026FR
Postulat Laure Jaton et consorts - Victimes de violences liées au genre sans statut légal et risque d’expulsion : une contradiction institutionnelle préoccupante
26_POS_21May 19, 2026FR
Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Adaptation de modalités de financement prévus par la loi vaudoise sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)
26_POS_20May 19, 2026FR
Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines
26_MOT_29May 19, 2026FR
Motion Yann Glayre et consorts - Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements
26_MOT_28May 19, 2026FR