Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
- 3'237 of 3'285
- Last run
- 7 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
- German0%
Types of business
Documents
3'238 documents
Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Cadmium dans les sols et l’alimentation – évaluation du risque sanitaire à long terme dans le canton de Vaud
26_INT_50Apr 21, 2026FR
Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts au nom de David Raedler et Quentin Racine - « Tout numérique dans les procédures : la justice est-elle prête ? »
26_INT_49Apr 21, 2026FR
Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ?
26_INT_48Apr 21, 2026FR
Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom Durussel José, Schneiter Thierry - Protection de 5 baraques de pêcheurs d'Yvonand (Pas de développement)
26_INT_47Apr 21, 2026FR
Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ?
26_INT_46Apr 21, 2026FR
Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Développement du tourisme 4 saisons et intermodalité vélo–transports publics dans les régions alpines et jurassiennes vaudoises
26_INT_45Apr 21, 2026FR
Interpellation Olivier Agassis et consorts - Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : le canton peut-il aider les éleveurs ? (Pas de développement)
26_INT_44Apr 21, 2026FR
Interpellation Rebecca Joly - Elections communales générales : quel bilan de la préparation des services de l’Etat et des greffes communaux ? (Pas de développement)
26_INT_43Apr 21, 2026FR
Interpellation Didier Lohri - Réponses déconnectées de la chronologie et de la réalité au sujet de la compensation à froid de la loi sur les impôts LI
26_INT_42Apr 21, 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (24_INT_177)
24_REP_306Apr 21, 2026FR