Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Interpellation David Vogel et consorts au nom du PVL - Le Conseil d’Etat a-t-il un avis légal sur le concept de co-syndicature ?
26_INT_5128 avr. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116)
25_REP_22528 avr. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92)
25_REP_17828 avr. 2026FR
EMPL modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique
25_LEG_23328 avr. 2026FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé
25_LEG_14828 avr. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)
24_REP_29328 avr. 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163)
24_REP_28428 avr. 2026FR
Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand conseil (CVGC) - Pour une stratégie de développement du recours au travail d’intérêt général comme sanction alternative à la peine privative de liberté dans le canton de Vaud
26_POS_1621 avr. 2026FR
Pétition Aménagement du tronçon de la Route de Saint-Cergue compris entre la Route
26_PET_421 avr. 2026FR
Motion Denis Corboz et consorts au nom Cédric WEISSERT - Interdiction de la vente de protoxyde d’azote
26_MOT_1921 avr. 2026FR