Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

Documents
3'238
Période
2020–2026
1 sept. 2020–3 nov. 2026
Langues
2
Couverture
99 %
3'237 sur 3'285
Dernière exécution
7 nov. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français100 %
  • allemand0 %

Types d’objets

Documents

3'238 documents

Interpellation David Vogel et consorts au nom du PVL - Le Conseil d’Etat a-t-il un avis légal sur le concept de co-syndicature ?

26_INT_5128 avr. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116)

25_REP_22528 avr. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92)

25_REP_17828 avr. 2026FR

EMPL modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique

25_LEG_23328 avr. 2026FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé

25_LEG_14828 avr. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)

24_REP_29328 avr. 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (24_INT_163)

24_REP_28428 avr. 2026FR

Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand conseil (CVGC) - Pour une stratégie de développement du recours au travail d’intérêt général comme sanction alternative à la peine privative de liberté dans le canton de Vaud

26_POS_1621 avr. 2026FR

Pétition Aménagement du tronçon de la Route de Saint-Cergue compris entre la Route

26_PET_421 avr. 2026FR

Motion Denis Corboz et consorts au nom Cédric WEISSERT - Interdiction de la vente de protoxyde d’azote

26_MOT_1921 avr. 2026FR