Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'217
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–27 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 31-10-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'217 documents
Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à
21_LEG_3724 avust 2021FR
EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)
21_LEG_10224 avust 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)
20_RAP_3924 avust 2021FR
Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques
21_MOT_1730 zercl. 2021FR
Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC
21_INI_430 zercl. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (19_INT_338)
REP_67319829 zercl. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (19_INT_326)
REP_67116129 zercl. 2021FR
Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248)
LEG_68466429 zercl. 2021FR
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207)
LEG_68396129 zercl. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde ! (21_INT_30)
21_REP_6229 zercl. 2021FR