Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'217
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–27 ott 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 31 ott 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
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- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'217 documenti
Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ?
21_INT_10331 ago 2021FR
EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et
20_LEG_7931 ago 2021FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM)
20_LEG_7531 ago 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (19_INT_308)
REP_67337724 ago 2021FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177)
RAP_67787224 ago 2021FR
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170)
LEG_65530324 ago 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15)
21_REP_4724 ago 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (21_INT_20)
21_REP_4124 ago 2021FR
Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle
21_POS_4224 ago 2021FR
Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !
21_MOT_1924 ago 2021FR