Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'217
Période
2020–2026
1 sept. 2020–27 oct. 2026
Langues
2
Dernière exécution
31 oct. 2026

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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24)

21_REP_5229 juin 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23)

21_REP_5129 juin 2021FR

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

21_LEG_3929 juin 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (20_INT_32)

20_REP_8029 juin 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49)

20_REP_10829 juin 2021FR

Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies

21_POS_3823 juin 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429)

REP_68375722 juin 2021FR

EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228)

LEG_68653022 juin 2021FR

Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique

22_POS_5722 juin 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61)

21_REP_622 juin 2021FR