Papers of the Vaud Cantonal Parliament

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Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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2
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99%
3'237 of 3'285
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7 Nov 2026

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3'238 documents

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (25_INT_39)

25_REP_84Nov 18, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38)

25_REP_82Nov 18, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour

25_REP_170Nov 18, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81)

25_REP_157Nov 18, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58)

25_REP_113Nov 18, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47)

25_REP_101Nov 18, 2025FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024

25_RAP_2Nov 18, 2025FR

Postulat Loïc Bardet et consorts au nom PLR - LFacManif : Faudrait-il revoir la logique de calcul ?

25_POS_62Nov 18, 2025FR

Postulat Denis Corboz et consorts au nom Elodie Lopez, Circé Fuchs, Philippe Jobin - Produits d’honneur du Conseil d’État

25_POS_61Nov 18, 2025FR

Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom des députés UDC du district de Morges - Agressions, deal, Morges va-t-elle devenir le nouveau Lausanne ? (Pas de développement)

25_INT_149Nov 18, 2025FR