Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
- 3'237 of 3'285
- Last run
- 7 Nov 2026
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Documents
3'238 documents
Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque
25_MOT_70Nov 25, 2025FR
Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison
25_MOT_69Nov 25, 2025FR
Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
25_LEG_173Nov 25, 2025FR
Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
25_LEG_172Nov 25, 2025FR
EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213
25_LEG_104Nov 25, 2025FR
Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
25_LEG_103Nov 25, 2025FR
Interpellation Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ?
25_INT_150Nov 25, 2025FR
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
24_LEG_213Nov 25, 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44)
22_RAP_20Nov 25, 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49)
21_RAP_62Nov 25, 2025FR