Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

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Documenti
3'238
Periodo
2020–2026
1 set 2020–3 nov 2026
Lingue
2
Copertura
99%
3'237 su 3'285
Ultima esecuzione
7 nov 2026

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Documenti

3'238 documenti

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses

25_REP_22310 dic 2025FR

Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public)

25_MOT_7410 dic 2025FR

EMPD modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL

25_LEG_8610 dic 2025FR

EMPL modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)

25_LEG_14910 dic 2025FR

Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ?

25_INT_15710 dic 2025FR

Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?

25_INT_15610 dic 2025FR

EMPL modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

24_LEG_13110 dic 2025FR

Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable

25_MOT_729 dic 2025FR

Interpellation Valentin Christe et consorts - Exécution des décisions de renvoi des étrangers condamnés : le Canton de Vaud est-il à la traîne ?

25_INT_1559 dic 2025FR

Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ? (Pas de développement)

25_INT_1549 dic 2025FR