Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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Documents
3'238 documents
Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale
25_MOT_59Nov 4, 2025FR
Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale
25_MOT_58Nov 4, 2025FR
Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable »
25_MOT_57Nov 4, 2025FR
Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé
25_MOT_56Nov 4, 2025FR
Interpellation Didier Lohri et consorts - Informatique WiFi EMPD 2020-2023, réfléchissons et appliquons un stop et go !
25_INT_144Nov 4, 2025FR
Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe PS. - Coupes à l’EVAM : quelles conséquences pour le personnel et les bénéficiaires ?
25_INT_143Nov 4, 2025FR
Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays
25_RES_15Oct 28, 2025FR
Postulat Céline Misiego et consorts au nom Patricia Spack Isenrich - L’expulsion, une spirale coûteuse… que la prévention peut éviter, mais avec quel outil ?
25_POS_57Oct 28, 2025FR
Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a
25_POS_56Oct 28, 2025FR
Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour que la Commission foncière rurale reste au service des paysan·ne·s
25_POS_55Oct 28, 2025FR