Papers of the Vaud Cantonal Parliament

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Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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2
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99%
3'237 of 3'285
Last run
7 Nov 2026

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Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises

25_POS_54Oct 28, 2025FR

Motion Jean-Marc Udriot et consorts - Protection du patrimoine immobilier - plus de transparence pour les communes et les propriétaires

25_MOT_55Oct 28, 2025FR

Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal

25_MOT_54Oct 28, 2025FR

Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi

25_MOT_53Oct 28, 2025FR

Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale

25_LEG_33Oct 28, 2025FR

EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)

25_LEG_27Oct 28, 2025FR

Interpellation Yann Glayre et consorts - Compétences locales, quel soutien aux petits commerçants et artisans ?

25_INT_142Oct 28, 2025FR

Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre

25_INT_141Oct 28, 2025FR

Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La dioxine à Lausanne est-elle donc une vraie pollution?

25_INT_140Oct 28, 2025FR

Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Est-ce qu’un benchmarking entre Cantons existe dans le cadre de Globe ?

25_INT_139Oct 28, 2025FR