Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Philippe Jobin et consorts - Clarifications sur les interactions entre le canton de Vaud et l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) concernant la fiscalité agricole
25_INT_95Jun 24, 2025FR
Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Comptes 2024 - Qu'en est-il des préfinancements ? (Pas de développement)
25_INT_100Jun 24, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024
25_REP_92Jun 17, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (25_INT_27)
25_REP_55Jun 17, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10)
25_REP_18Jun 17, 2025FR
Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens
25_POS_43Jun 17, 2025FR
Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés
25_POS_42Jun 17, 2025FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ?
25_POS_41Jun 17, 2025FR
Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps !
25_POS_40Jun 17, 2025FR
Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation
25_MOT_36Jun 17, 2025FR