Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (23_INT_110)
23_REP_17019 août 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G (22_INT_117)
22_REP_18219 août 2025FR
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton
25_RES_1024 juin 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la troisième observation
25_REP_3624 juin 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024
25_RAP_1224 juin 2025FR
Postulat Isabelle Freymond et consorts au nom Marc Vuilleumier, Circé Fuchs, Nicolas Bolay, Didier Lohri, Josephine Byrne-Garelli, Cédric Echenard - Moins de curatelle, plus d'efficience
25_POS_4424 juin 2025FR
Interpellation Monique Hofstetter et consorts - La mesure A11 du plan directeur cantonal jusqu’à quand ? (Pas de développement)
25_INT_9924 juin 2025FR
Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des vert.e.s - Pas de biocide dans les forêts vaudoises (Pas de développement)
25_INT_9824 juin 2025FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (Pas de développement)
25_INT_9724 juin 2025FR
Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud
25_INT_9624 juin 2025FR