Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 736 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 557 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 311 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 613 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 373 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 865 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 111 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 314 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 098 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 085 documents citant
Documents
35'410 documents
Le contrat renvoie le litige du sélectionneur aux tribunaux étatiques
152 III 18127 janv. 2026DE
L’activité indépendante ne gonfle pas le revenu valide
152 V 5227 janv. 2026DE
L’aide complète dépend d’un obstacle légal à l’expulsion
152 II 8927 janv. 2026FR
Une vidéo retrouvée rouvre le débat sur le bronze
152 III 27923 janv. 2026FR
Le CV oublié ferme la voie à la récusation
152 III 26323 janv. 2026FR
Copier les données avant qu’elles ne disparaissent
152 IV 10723 janv. 2026DE
L’office AI ne peut faire rouvrir l’affaire de fraude
152 IV 24922 janv. 2026DE
1,1 million de francs déplacés ne commande pas toujours l’exclusion
152 II 21122 janv. 2026DE
Remonter de 100 mètres en six minutes est un accident
152 V 6520 janv. 2026DE
Licenciement tardif : l’indemnité reste imposable
152 II 1919 janv. 2026DE