Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 741 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 564 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 310 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 615 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 382 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 869 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 112 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 319 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 100 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 084 documents citant
Documents
35'410 documents
152 III 310
15 janv. 2026DE
La conciliation facultative place l’action suisse en premier
152 III 11513 janv. 2026FR
En exécution simple, la banque garde les commissions litigieuses
152 III 24012 janv. 2026FR
Sans compte, pas de for du consommateur
152 III 3012 janv. 2026FR
Les panneaux solaires en zone à bâtir restent une tâche fédérale
152 II 2765 janv. 2026DE
Le prix du terrain exclut la valeur des bâtiments démolis
152 II 11629 déc. 2025DE
Donation mixte : l’impôt sur le gain est entièrement différé
152 II 43722 déc. 2025DE
Sans séjour commun en Autriche, pas de droit au retour
152 II 40118 déc. 2025DE
L’hôpital tenu d’admettre ne peut contester son adéquation
152 III 21818 déc. 2025DE
La créancière gagnante récupère son avance de frais
152 III 15418 déc. 2025DE