Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 741 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 564 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 310 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 615 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 382 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 869 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 112 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 319 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 100 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 084 documents citant
Documents
35'410 documents
Une candidate à sa réélection n’a pas à chercher un emploi
152 V 10616 déc. 2025FR
Le titre de CEO ne suffit pas à établir un siège de représentation
152 III 13712 déc. 2025DE
L’acheteur suivant échappe à l’hypothèque fiscale inscrite trop tard
152 II 3379 déc. 2025DE
Les fonds illicites restent au fond du compte
152 IV 2345 déc. 2025FR
Quatre violations, mais 5 000 francs au maximum
152 III 1684 déc. 2025DE
Les pots-de-vin n’étaient pas destinés dès l’origine à l’employeur
152 IV 2014 déc. 2025FR
Une affaire complexe devant l’AIEP peut justifier des frais d’avocat
152 II 4503 déc. 2025DE
Berne ne peut pas faire payer son bénéfice par le tarif énergie
152 II 3643 déc. 2025DE
Le modèle d’éolienne peut être choisi après le permis
152 II 4611 déc. 2025FR
Le déclassement fait tomber l’ancienne limite forestière
152 II 31127 nov. 2025DE