Arrêtés du Conseil fédéral
- Documents
- 1'256
- Période
- 1999–2026
- 7 sept. 1999–22 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 87 %
- 1'256 sur 1'441
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français32 %
- italien30 %
Types de publications
Les plus cités
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2025 307421 oct. 2025275 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2022 58611 mars 2022247 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2003 62517 juin 200363 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2006 83722 août 200641 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 juin 2013 (Initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»; modifications urgentes de la loi sur l'asile)
BBl 2013 118027 août 201336 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
BBl 1998 553532 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
BBl 2011 159320 déc. 201131 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000
BBl 2000 61530 mai 200025 documents citant
Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine
BBl 2026 220419 août 202623 documents citant
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
BBl 2015 198924 nov. 201523 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'878
- Tribunal administratif fédéral93'863
- Bulletin officiel71'147
- Objets parlementaires68'482
- Feuille fédérale55'477
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'406
- Recueil officiel du droit fédéral23'222
- Tribunal pénal fédéral11'190
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'376
- IPI décisions d’opposition4'391
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'299
Documents
1'256 documents
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
BBl 2001 44722 mai 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2001 44622 mai 2001FR
Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Schreinergewerbe
BBl 2001 33624 avr. 2001DE
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2001
BBl 2001 2903 avr. 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire
BBl 2001 21413 mars 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 novembre 2000 (Loi sur le personnel de la Confédération; initiatives concernant l'âge de la retraite; initiative en faveur d'une redistribution des dépenses; initiative pour des coûts hospitaliers moins élevés)
BBl 2001 1986 mars 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
BBl 2001 936 févr. 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
BBl 2001 926 févr. 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 septembre 2000
BBl 2001 7630 janv. 2001FR
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
BBl 2001 7530 janv. 2001FR