Arrêtés du Conseil fédéral

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Documents
1'256
Période
1999–2026
7 sept. 1999–22 oct. 2026
Langues
3
Couverture
87 %
1'256 sur 1'441
Dernière exécution
24 oct. 2026

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Activité

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Langues

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Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine

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Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine

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Décision de portée générale concernant l’octroi de la protection provisoire en lien avec la situation en Ukraine

BBl 2026 220419 août 202623 documents citant

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction

BBl 2015 198924 nov. 201523 documents citant

Autres sources

Confédération

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Documents

1'256 documents

Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Gesamtarbeitsvertrages für das Marmor- und Granitgewerbe

BBl 2000 100012 sept. 2000DE

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique

BBl 2000 9655 sept. 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail jurassienne pour la menuiserie, l'ébénisterie et la charpenterie

BBl 2000 82918 juil. 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses

BBl 2000 82818 juil. 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2000

BBl 2000 80211 juil. 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 septembre 2000

BBl 2000 72027 juin 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse

BBl 2000 71927 juin 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse

BBl 2000 67413 juin 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire

BBl 2000 6426 juin 2000FR

Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 2000 constatant le résultat de la votation populaire du 12 mars 2000

BBl 2000 61530 mai 2000FR