Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
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- anglais0 %
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Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
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Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citant
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20.43319 mai 2020101 documents citant
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22.458516 déc. 202271 documents citant
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22.425110 oct. 202264 documents citant
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Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité
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Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?
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La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?
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Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?
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