Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
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Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
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Documents
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Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la recherche
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Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?
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