Objets parlementaires
- Documents
- 68'499
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–4 nov. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'499 sur 68'853
- Dernière exécution
- 9 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'095
- Objet du Conseil fédéral2'769
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
Les plus cités
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 août 2019260 documents citant
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 mai 2014143 documents citant
Orientation future de la politique agricole
20.393120 août 2020115 documents citant
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citant
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 mai 2020101 documents citant
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201093 documents citant
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citant
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 déc. 202271 documents citant
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citant
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 févr. 201260 documents citant
Documents
68'499 documents
Mise en œuvre de la compréhension globale de la sécurité dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026
26.73051 juin 2026FR
L’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz va-t-elle coûter de plus en plus cher ?
26.73041 juin 2026FR
La voiture qui vous fait la leçon
26.73031 juin 2026FR
Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origine
26.73021 juin 2026FR
Modification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UE
26.73011 juin 2026FR
Quand le rapport en exécution du postulat 23.4332 sera-t-il publié ?
26.73001 juin 2026FR
Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?
26.72991 juin 2026FR
Relation entre la procédure de consultation et la directive d’application
26.72981 juin 2026FR
Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?
26.35451 juin 2026FR
Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide sociale
26.35441 juin 2026FR