Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
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Documents
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Pourquoi l’Arménie et la Géorgie ne devraient-elles plus figurer parmi les pays prioritaires de l’aide au développement ?
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Catastrophes naturelles à l’étranger : pourquoi pas un engagement de nos militaires ?
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Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ?
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Mauvaise gouvernance au sein du DDPS et d'ArmaSuisse : quelles mesures de la part du Conseil fédéral?
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Vaccin contre la Langue bleue, nombre de doses utilisées et en stock, état de remboursement des frais de vaccination ?
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