Parliamentary business
- Documents
- 68'497
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Nov 3, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 99%
- 68'497 of 68'853
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'772
- Postulate6'337
- Parliamentary initiative3'095
- Federal Council business2'767
- Query2'518
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative700
- Urgent interpellation459
Most cited
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.475Aug 29, 2019255 citing documents
Adaptation du Code de procédure pénale
14.3383May 15, 2014141 citing documents
Orientation future de la politique agricole
20.3931Aug 20, 2020115 citing documents
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.3377Apr 6, 2022101 citing documents
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.433May 19, 2020100 citing documents
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.3045Mar 3, 201091 citing documents
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.3406Apr 29, 200986 citing documents
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.4585Dec 16, 202268 citing documents
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.4251Oct 10, 202264 citing documents
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.400Feb 21, 201260 citing documents
Documents
68'497 documents
Intégrer les enseignements tirés de cet été caniculaire dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois ?
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Mortalité piscicole dans les prises d’eau de refroidissement des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et Leibstadt
26.7941Sep 23, 2026FR
Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ?
26.7940Sep 23, 2026FR
Le rapport du CDF sur Transports ‘45 constitue-t-il une ingérence politique ?
26.7939Sep 23, 2026FR
Dans quelle mesure le CDF peut-il évaluer la politique sur des bases scientifiques ?
26.7938Sep 23, 2026FR
Le Contrôle fédéral des finances assure-t-il des contrôles ou fait-il de la politique ?
26.7937Sep 23, 2026FR
Gabegie Digiflux. Revenir à l’ancien système
26.7936Sep 23, 2026FR
Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il qu’une base industrielle solide est importante pour rétablir la capacité de défense de la Suisse ?
26.7935Sep 23, 2026FR
Renforcer l’industrie de la sécurité et de l’armement. Que fait le Conseil fédéral du suivi de la BTIS ?
26.7934Sep 23, 2026FR
Quelles armes sont en sous-effectifs ?
26.7933Sep 23, 2026FR