Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 267 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999224 946 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 729 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 641 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 694 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 481 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 205 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 241 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 855 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 227 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale
651.1123 nov. 2016FR
Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
414.20123 nov. 2016FR
Ordonnance du DEFR sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
414.201.123 nov. 2016FR
Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques
232.112.323 nov. 2016FR
Ordonnance du DFF sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire
742.140.0122 nov. 2016FR
Ordonnance sur la préparation de la phase initiale d’exploitation d’Innosuisse
420.2116 nov. 2016AbrogéFR
Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs
741.41416 nov. 2016FR
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques
741.41316 nov. 2016FR
Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique
916.403.115 nov. 2016AbrogéFR
Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
232.112.1115 nov. 2016FR