Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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allemand33 %
italien32 %
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romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 323 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 676 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 027 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 645 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 150 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 454 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 415 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 657 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 014 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 570 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Documents

6'363 documents

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science

0.420.514.118 févr. 2025FR

Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels

442.12430 janv. 2025FR

Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV

0.424.2129 janv. 2025FR

Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

0.632.314.75122 janv. 2025Pas encore en vigueurFR

Échange de notes du 17 janvier 2025 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2025/11 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu (Développement de l’acquis de Schengen)

0.362.381.03717 janv. 2025FR

Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels

442.12823 déc. 2024FR

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»

442.13123 déc. 2024FR

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition

442.12923 déc. 2024FR

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

442.125.223 déc. 2024FR

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement pour le renforcement de la participation culturelle

442.13023 déc. 2024FR