Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

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Activité

Documents par année

Langues

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  • français33 %
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  • anglais1 %
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Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

946.231.128.919 janv. 2011AbrogéFR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

946.231.175.819 janv. 2011AbrogéFR

Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée

0.192.030.2319 janv. 2011FR

Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires

742.22118 janv. 2011AbrogéFR

Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa (Développement de l’acquis Schengen)

0.362.380.0474 janv. 2011AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d’enseignement professionnel correspondant

412.101.221.5427 déc. 2010AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

412.101.221.5720 déc. 2010FR

Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d’UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative déposées par l’Internal Revenue Service des États-Unis d’Amérique

952.217 déc. 2010FR

Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque*

935.9117 déc. 2010FR

Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse

783.117 déc. 2010FR