Recueil systématique du droit fédéral

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït

Accord international sur le cacao, 2010

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine

Accord agricole entre la Confédération suisse et l’Ukraine

Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordonnance du Conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation

Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l’entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l’Intérieur de la République d’Autriche sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers

Ordonnance du DEFR sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits