Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance sur le Système national d’enquête
360.215 oct. 2008FR
Ordonnance du DETEC relative à l’exploitation d’hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)
748.127.914 oct. 2008AbrogéFR
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création de FRONTEX (Développement de l’acquis Schengen) Approuvé par l’Assemblée fédérale le 3 octobre 20081
0.362.380.0183 oct. 2008AbrogéFR
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 863/2007 instituant RABIT (Développement de l’acquis Schengen) Approuvé par l’Assemblée fédérale le 3 octobre 20081
0.362.380.0193 oct. 2008AbrogéFR
Loi fédérale sur les titres intermédiés*
957.13 oct. 2008FR
Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
818.313 oct. 2008FR
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS*
510.913 oct. 2008FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.12330 sept. 2008FR
Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés
814.68126 sept. 2008FR
Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion
748.127.826 sept. 2008FR