Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 126 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 932 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 800 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 835 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 294 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 259 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 651 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 118 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 961 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 102 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT)

822.22329 mars 2006AbrogéFR

Ordonnance de l’OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l’importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas

916.443.4116 mars 2006AbrogéFR

Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

916.443.4016 mars 2006AbrogéFR

Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie

941.29215 févr. 2006AbrogéFR

Ordonnance sur les laboratoires de vérification

941.29315 févr. 2006AbrogéFR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan

946.231.1718 janv. 2006AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.2830 déc. 2005AbrogéFR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l’association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques

0.420.518.2219 déc. 2005AbrogéFR

Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav

432.6116 déc. 2005AbrogéFR

Décision no 3/2005 du Comite mixte CE-Suisse du 15 décembre 2005 modifiant le protocole no 3 à l’accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (2006/81/CE) Adoptée le 15 décembre 2005

0.632.401.3115 déc. 2005AbrogéFR