Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 011 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 815 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 759 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 674 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 231 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 229 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 674 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 099 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 987 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 050 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance du DFF réglant les compétences de l’Administration des douanes en matière pénale

631.3110 déc. 2002AbrogéFR

Accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

0.632.2089 déc. 2002AbrogéFR

Ordonnance sur les émoluments perçus en matière d’adoption internationale

211.221.312.329 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance sur l’abaissement des taux de cotisation de l’assurance-chômage durant l’année 2003

837.02229 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des déchets animaux en 2003

916.40620 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples)

819.12220 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales (OMCJ)

818.101.2120 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)

819.12120 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance du DFE sur la part minimale de valeur ajoutée suisse dans le cadre des garanties contre les risques à l’exportation

946.111.118 nov. 2002AbrogéFR

Ordonnance du DDPS concernant Jeunesse+Sport (O J+S)

415.317 nov. 2002AbrogéFR