Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
5 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005532 011 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 815 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 759 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 674 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 231 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 229 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 674 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 099 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 987 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 050 documents citant

En vigueur

5'342 documents

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Turquie sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

0.946.312.76310 juil. 2020FR

Ordonnance sur les dispositifs médicaux

812.2131 juil. 2020FR

Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

810.3061 juil. 2020FR

Ordonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel

641.6131 juil. 2020FR

Ordonnance du DFI sur les validations de compétences et les attestations de compétences requises pour les manifestations avec rayonnement laser

814.711.3126 juin 2020FR

Échange de notes du 26 juin 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive d’exécution (UE) 2019/69 établissant des spécifications techniques relatives aux armes d’alarme et de signalisation

0.362.380.09326 juin 2020FR

Échange de notes du 26 juin 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2018/337 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation

0.362.380.09226 juin 2020FR

Échange de notes du 26 juin 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive d’exécution (UE) 2019/68 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles

0.362.380.09126 juin 2020FR

Échange de notes du 26 juin 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation

0.362.380.09026 juin 2020FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua

946.231.158.524 juin 2020FR